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Avis de la F3SCT exceptionnelle du 3 novembre 2026

mardi 3 novembre 2026

À la demande de l’ensemble des organisations syndicales représentées à la Formation spécialisée Santé-sécurité au travail (F3SCT) du comité social d’administration de l’université de Lille, une réunion exceptionnelle de la F3SCT a été convoquée le 3 novembre, et a émis un avis sur les fermetures de l’université et leurs impacts.

Avis de la F3SCT du 3 novembre 2026 relatif aux fermetures de sites, aux conditions de travail, au respect du dialogue social et au défaut d’activation du Plan de Continuité d’Activité (PCA)

Depuis début octobre, les arrêtés de fermeture administrative se succèdent sur de nombreux sites de l’université. Prises au fil de l’eau et sans aucun délai de prévenance, ces décisions plongent la communauté universitaire dans une profonde incertitude organisationnelle.

Les représentants des personnels de la F3SCT alertent la direction à travers cinq volets :

Volet 1 : Des risques psychosociaux (RPS) majeurs et avérés

Depuis un mois, personnels, étudiants et étudiantes sont soumis à des RPS importants, caractérisés par :

– Une entrave à l’activité : Les activités pédagogiques, scientifiques et administratives sont empêchées ou dégradées.

– Une précarité organisationnelle : L’incertitude quant à la durée des fermetures, reconduites au jour le jour, interdit toute planification.

– Une injonction faite aux personnels de devoir assurer leur activité dans ces conditions dégradées sans la révision des objectifs qui aurait dû découler de l’étude d’impacts d’une fermeture administrative.

– Des directives en matière de ressources humaines imprécises qui suite à des appréciations locales, conduisent à une situation d’iniquité et d’insécurité juridique qui rendra d’autant plus difficile la reprise d’activité à la réouverture des sites. Selon l’arbitrage discrétionnaire de leur supérieur hiérarchique, les personnels BIATSS subissent des traitements inégaux : télétravail imposé, délocalisation, autorisation d’accès sans que le caractère indispensable de la présence sur site ne soit toujours justifié ou Autorisation Spéciale d’Absence). Quant aux enseignements, la bascule proposée en distanciel s’effectue sans aucune garantie juridique.

– Des personnels qui se retrouvent en situation de travail isolé sans que les risques associées n’aient été évalués et un plan d’action déployée pour y remédier.

– Des étudiant·es et personnels livrés à eux-mêmes.

Volet 2 : Une violation manifeste du cadre réglementaire et du dialogue social

A aucun moment, la présidence n’a réuni les instances représentatives des personnels de sa propre initiative. Il a fallu que nous usions de la possibilité de convoquer une instance exceptionnelle pour débattre des conséquences des fermetures administratives sur les conditions de travail.

Les fermetures décidées par la présidence correspondent juridiquement à une « circonstance exceptionnelle perturbant durablement l’accès au service ou le travail sur site ». La charte télétravail de juin 2026 stipule que l’organisation du télétravail dans ce cadre « doit faire l’objet d’un dialogue social de proximité, être anticipée dans le cadre des PCA » et que « la F3SCT est consultée en urgence ». Cette procédure a été purement et simplement ignorée : aucune instance n’a été consultée sur les mesures d’accompagnement.

Quant à l’injonction faite aux enseignants et enseignants-chercheurs de basculer les cours en distanciel, sous prétexte de « préserver la continuité pédagogique », cela s’effectue hors de tout cadre réglementaire validé. En dehors de la faible efficacité pédagogique du mode distanciel et de l’absence de garantie en matière des conditions matérielles requises pour les étudiant·es (accès à un ordinateur personnel, à une connexion stable, à un espace permettant de travailler ou de suivre une visioconférence dans de bonnes conditions), son usage fait peser sur les personnels qui y recourent des risques importants. Tout d’abord, dispenser des enseignements sur un autre mode que celui prévu questionne leurs évaluations qui pourraient faire l’objet de recours, d’autant que le Président de l’université a décidé la levée d’assiduité pour les étudiant·es. La suppression des contrôles continus (devoirs surveillés, évaluations de travaux pratiques), ne permet désormais plus de respecter les M3C. Par ailleurs, le recours aux outils de visioconférence et aux plateformes collaboratives pose des questions de protection des données et de sécurité numérique. Cette question prend aujourd’hui une importance supplémentaire avec le développement extrêmement rapide des outils d’intelligence artificielle permettant le détournement de données particulièrement sensibles : image, voix, interventions orales, documents présentés. Nous n’avons aucune information quant à la consultation du Délégué à la Protection des Données et de la Direction Générale Déléguée au Numérique pour l’évaluation des outils mobilisés dans le cadre de ce basculement de l’enseignement à distance.

Volet 3 : La mise en danger des personnels en UMR et zones protégées (ZRR)

Lors du blocage et de la fermeture des sites, la sécurité des agents « critiques » devant maintenir les installations sensibles (animaleries, azote liquide, serveurs de calcul) au sein de nos unités multi-tutelles (CNRS, INSERM, Université) est restée totalement opaque.

L’instance exige des garanties immédiates sur la conformité des Dispositifs d’Alarme pour Travailleur Isolé (DATI) en zone isolée, ainsi que sur les protocoles d’accès d’urgence des secours extérieurs validés par le Fonctionnaire de Sécurité et de Défense (FSD).

Volet 4 : Anticiper la reprise d’activité

La réouverture des sites va entraîner une surcharge de travail dans de nombreux services et pour nombre de personnels. Le retour d’étudiant·es en situation difficile car ayant subi une rupture pédagogique longue va conduire à une forte sollicitation de personnels et de services universitaires qui sont en première ligne : Bureau de la Vie Etudiante et du Handicap, Service Santé Etudiante, secrétariats pédagogiques et directions d’études, services sociaux. La gestion des enseignements et des examens avec les éventuels rattrapages et adaptations indispensables va solliciter fortement les équipes pédagogiques. Une reprise d’activité s’anticipe via un plan concerté avec les instances compétentes.

Volet 5 : Les exigences des représentants des personnels

Face à ces manquements graves qui engagent la responsabilité de l’employeur, les représentants des personnels demandent au président d’université :

  • La réalisation d’une étude d’impact approfondie des fermetures déjà exécutées, assortie d’un plan d’action correctif sur la santé des agents et des étudiant·es.
  • Le respect strict des textes régissant le télétravail exceptionnel et l’enseignement en distanciel.
  • L’actualisation du PCA par le retour d’expérience de ces fermetures.
  • La réalisation d’un Plan de Reprise d’Activité (PRA) soumis aux instances.
  • L’information régulière des instances représentatives des personnels sur la gestion de la fermeture administrative et de la reprise d’activité qui suivra la réouverture des sites.

En l’absence de présentation formelle d’un PCA actualisé, d’un PRA et de l’intégration des risques du mode dégradé au DUERP, la responsabilité de l’employeur sera pleinement engagée en cas d’incident.


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