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Escape from Epex ? Sortir de l’expérimentation par le haut !
mardi 28 avril 2026
Escape from Epex ? Sortir de l’expérimentation par le haut.
Le principal item à l’agenda du congrès de l’université du 2 avril 2026 était la sortie de l’expérimentation, dont les points saillants ont été présentés par la première Vice-Présidente, Corinne Robaczewski.
Tel qu’on l’avait déjà anticipé dès le vote des statuts de l’EPEX en avril 2021, l’enjeu de la réforme voulue par le ministère était la transformation définitive de l’université en un « Grand Etablissement » (GE) [1]. A la différence du statut d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) qui était la norme avant l’ordonnance présidentielle de décembre 2018 autorisant les établissements publics expérimentaux, le GE autorise un statut juridique « sur mesure » et de nombreuses dérogations au code de l’Education (ou « adaptations » si l’on suit l’élément de langage que préfère la présidence). [2].
L’urgence de pérenniser une gouvernance dérogatoire au code de l’Education
Le calendrier prévisionnel, débuté en janvier, sera mené au pas de charge, puisque dès septembre 2026 doit être faite la demande formelle de sortie de l’expérimentation pour parvenir à la publication du décret de création de GE au premier semestre 2028. Plus que la transformation en GE de l’Université de Lille, se joue dans les prochains mois « la pérennisation du mode de gouvernance » de l’EPEX, dérogatoire au code de l’Education. Pour la présidence, et les échos obtenus du CODIR et des groupes de travail auxquels les organisations syndicales n’ont pas été conviées [3], le bilan serait formidable.
Il n’y aurait que des « adaptations » à opérer à la marge (voir la note présentée en congrès, en pièce jointe à cet article), pour « assurer l’équité entre les personnels dans la mise en œuvre des procédures, notamment en élargissant la nouvelle répartition des compétences RH à d’autres structures que les composantes (ICID, CLIL, SUAPS) et garantir un rendez-vous social », « simplifier les procédures » (rendre facultatives les commissions formation et recherche dans les composantes), « mettre en cohérence certaines procédures avec le cadre général » (ex : présenter en CA plénier et non plus restreint le plan d’action pluri-annuel en matière d’égalité Femmes-Hommes ou le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap) ; « harmoniser les modalité d’association des unités de recherche ».
Une bataille démocratique à mener
Les élu∙es de l’intersyndicale présent∙es ont collectivement fait entendre au congrès leur désaccord face à ce satisfecit démocratique délivrée par l’équipe présidentielle. Le président a beau souligner qu’il a fait campagne pour le GE et que « la communauté a tranché », le verdict électoral ne clôt pas le débat.
Nos listes ont également fait campagne pour sortir de l’expérimentation par le haut, en limitant les dérogations au code de l’Education dans les futurs statuts du GE . Elles ont d’ailleurs augmenté encore un plus leurs audiences électorales par rapport à 2021 face à une coalition cette fois-ci élargie à ELAN + SERVIR.
Ecrire que la gouvernance est « plus participative et démocratique » parce qu’il existe « un comité de direction dont la présidence n’est pas majoritaire », c’est comme vouloir défendre que la 5e République est parfaitement démocratique du fait de l’existence du Sénat.
La démocratie, c’est aussi rendre possible l’expression de points de vue contradictoires par la délibération et œuvrer à la transparence des débats. Alors que les élus des conseils centraux sont sur-sollicités pour participer à de très nombreux GT, nous nous expliquons mal pourquoi la composition des GT sur la sortie de l’EPEX est à ce point cadenassée.
De même, nous avons régulièrement défendu en CA le principe d’une publicité des débats du CODIR dont les participants ne reçoivent aucun mandat impératif de leur conseil. Cette publicité est pourtant un principe élémentaire du droit constitutionnel observé par les démocraties représentatives.
Attachés à la démocratie universitaire, nous défendons enfin le principe d’un rééquilibrage de la représentation de la communauté universitaire par rapport aux tutelles et personnalités extérieures. Une des « dérogations » les plus curieuses de l’EPEX concerne l’article L 712-3 qui limite le nombre de personnalités extérieures à 8 dans un CA d’université comportant de 24 à 36 membres [4].
L’article 20 des statuts de l’EPEx, dérogatoire au code de l’Education – et que la présidence souhaiterait visiblement conserver en l’état – a très largement augmenté le poids des personnalités extérieures, notamment non élues, face au reste de la communauté universitaire, soit 16 sur 44 membres dont 28 élus aux dernières élections de 2025 [5]), c’est à dire 36% des membres du CA. Tutelles et personnalités extérieures qui n’ont aucune idée de nos conditions de travail et d’étude voteront les prochains statuts. Le préambule aux statuts de l’EPEX – dispensable pour la DGESIP qui suggère de le supprimer – avance que celui-ci est « soucieux d’incarner, dans son fonctionnement, les principes de démocratie universitaire et de cohésion institutionnelle ». Qu’en sera-t-il dans le prochain Grand Etablissement confronté aux doubles défis de la raréfaction des ressources et des succès électoraux de l’extrême droite, complètement étrangère aux valeurs de l’université ?
[1] Articles D717-1 à R717-11) du code de l’Education
[2] L’article L. 717-1 du code de l’Education énumère l’étendue du contournement du code de l’Education autorisé : « [Les GE] peuvent déroger aux dispositions des articles L. 711-1, L. 711-4, L. 711-5, L. 711-7, L. 711-8, L. 714-2, L. 719-1, L. 719-2 à L. 719-5, L. 719-7 à L. 719-11 en fonction des caractéristiques propres de chacun de ces établissements »
[3] à la différence de la précédente séquence réformatrice sur la rédaction des statuts de l’EPEX
[4] 2 représentants de collectivités territoriales, 1 représentant d’un organisme de recherche et 5 personnalités élues max. L’article L712-3 situe également le nombre d’administrateurs entre 24 et 36 membres, avec de 8 à 16 enseignant-chercheurs, 4 ou 6 représentants étudiants, 4 ou 6 représentants des personnels BIATSS. Les personnalités extérieures représentent donc entre 22 et 33% des membres du CA d’une université "classique"
[5] 8 collège A, 8 collège B, 6 élus étudiants et 6 élus des personnels BIATSS, 7 administrateurs représentant les tutelles sont membres de droit ; accompagnés d’un représentant des écoles-composantes et de 8 personnalités extérieure
FSU ULille